JORFTEXT000000726323

De: Henri Vignal
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323(source JORF)
habilitation
11 Avril 199311/04/1993
De: Philippe Carré
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323(source JORF)
habilitation
11 Avril 199311/04/1993
De: Pierre de Boissieu
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000726323(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199311/04/1993