8 avril 1993 portant délégation de signature (organisation)


De: Henri Vignal
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323(source JORF)
habilitation
11 Avril 199311/04/1993
De: Philippe Carré
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323(source JORF)
habilitation
11 Avril 199311/04/1993
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138(source JORF)
habilitation
09 Avril 199309/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138(source JORF)
habilitation
09 Avril 199309/04/1993
De: Marie-Hélène Poinssot
sousdirecteurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138(source JORF)
habilitation
09 Avril 199309/04/1993
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138(source JORF)
habilitation
09 Avril 199309/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.