8 avril 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Vignal
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323
(source JORF)
habilitation
11 Avril 1993
11/04/1993
De:
Philippe Carré
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726323
(source JORF)
habilitation
11 Avril 1993
11/04/1993
De:
Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Marie-Hélène Poinssot
sousdirecteurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993