JORFTEXT000000726707
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-05-01
"
JORFTEXT000000726707
(source JORF)
réintégration
26 Avril 1993
26/04/1993