JORFTEXT000000726707

De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
réintégration
26 Avril 199326/04/1993