JORFTEXT000000726806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Lebeau
directeur de la Météorologie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
"
JORFTEXT000000726806
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 1993
23/04/1993