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JORFTEXT000000727044

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvie Clément-Cuzin attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000F"

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habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Ramiro Riera les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Objet:	à signer dans la limite des attributions de
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Jacques Reiller les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Objet:	à signer dans la limite des attributions de
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Guy Hamon attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Patrick Subremon sous-directeurs
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Robert Saut administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Ramiro Riera
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Jacques Reiller
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Philippe Portal
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Philippe Lacaile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Guy Heumann attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Raphaël Manzanaro administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportait aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Gérard Canet attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportait aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Nicolas Bodson
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportait aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Corinne Crevot attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30 000 F
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Andrée Buxeraud attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Marie-Jeanne Barbe attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Paulette Manioc attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Martine Viallet
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Anne-Françoise Tissier magistrat
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Agnès Pinault
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Hélène Gille administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Marie-Hélène Gazagnes
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Paule Fosse
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Geneviève Denis
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

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18 Avril 1993 18/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.