JORFTEXT000000727361


De: Michel Hébert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000727361(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.