JORFTEXT000000727435

De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-15"
JORFTEXT000000727435(source JORF)
réintégration
22 Septembre 199322/09/1993