commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et de financements des matériels terrestres et maritimes (Sofrantem)

inspecteur de l'administration

sous-préfet

au titre de la mobilité

trésorier principal de 1re classe

agent comptable des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Général de brigade

chef de la mission militaire de coopération, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Colonel

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

Colonel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes auprès du magasin central de rechange et d'outillage à Bourges (Cher)

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-IX - Dauphine

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Sciences de gestion) à l'université Montpellier-I

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1993

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1993

commissaire du Gouvernement auprès de la société G.I.A.T. Industries

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie des signaux et équipements électroniques (C.S.E.E.)

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T/Andustries

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de corps d'armée

commandant la force d'action rapide

Général de division

directeur central du génie

Général de corps d'armée

commandant le 3e corps d'armée

Général de division

inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie

Vice-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

Contre-amiral

inspecteur des forces maritimes

Contre-amiral

chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées

Contre-amiral

président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

aux fins de régularisation de sa situation administrative

sous-directeur de la commune de Paris

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours de 1992

par ordre alphabétique

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre de l'éducation nationale

président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Science économique générale) à l'université des Antilles et de la Guyane

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit public) à l'université Montpellier-I

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit public) à l'université Nancy-II

conseiller des affaires étrangères de 1er classe

sousdirecteur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

commissaire du Gouvernement auprès de la société Alcatel Alsthom Recherche

commissaire du Gouvernement auprès de la société Matra Hachette

épouse Peutot, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Paris

dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1980

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1977

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1976

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1985

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1985

Lenoble

divorcée Michel

le diplôme d'études comptables supérieures régi par le

aux candidats suivants pour les sessions 1976, 1977, 1980, 1983, 1985

Session 1983

professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université de Limoges

à faire valoir ses droits à pension de retraite

date à laquelle il a atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Science économique générale) à l'université Grenoble-II

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux) à l'université Toulouse-I

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur d'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

d'office

à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

commissaire du Gouvernement auprès de la Société de fabrication d'instruments de mesures (S.F.I.M.)