JORFTEXT000000727547


De: Bernard Pasturaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut="1993-10-07"
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nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Pierre Bouys
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut="1993-09-28"
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nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Pierre Maglioli
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
date_debut="1993-08-02"
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nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Jeannine Delarbre, épouse Hatt
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
juge
date_debut="1993-07-13"
magistrat="Juge"
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nomination
24 Juin 199324/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.