JORFTEXT000000727742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Auffret (Max)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1993
JORFTEXT000000727742
(source JORF)
réintégration
08 Septembre 1993
08/09/1993
De:
Auffret (Max)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000727742
(source JORF)
affectation
08 Septembre 1993
08/09/1993