JORFTEXT000000728702
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massiot (Michel)
président hors classe de tribunal administratif honoraire
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000728702
(source JORF)
nomination
17 Février 1994
17/02/1994
De:
Ayinda-Mah (Félix)
licencié en droit
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000728702
(source JORF)
nomination
17 Février 1994
17/02/1994
