JORFTEXT000000728811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Moulin
directeur de la communication au ministére de l'économie
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:
M. Michel Colin
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités
JORFTEXT000000728811
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1993
17/09/1993