JORFTEXT000000728813

De: Cau (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
17 août 1993
JORFTEXT000000728813(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199317/09/1993
De: Cau (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000728813(source JORF)
affectation
17 Septembre 199317/09/1993