JORFTEXT000000728903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lys (C.C.M.N.L.)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000000728903
(source JORF)
conférés
24 Juin 1993
24/06/1993
De:
Lys (C.C.M.N.L.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000000728903
(source JORF)
conférés
24 Juin 1993
24/06/1993