JORFTEXT000000728957


De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Yves Bocquel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Philippe Zeller
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Bruno Joubert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Edouard Braine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000728957(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
15 Avril 199415/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.