JORFTEXT000000729051


De:
LAGRAVE
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 02/02/94 Page 1808 a 1810
Fait à Paris, le
26 janvier 1994
Le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
inscription
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.