JORFTEXT000000729158

De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
date
à compter de laquelle il
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000729158(source JORF)
réintégration
09 Avril 199409/04/1994