JORFTEXT000000729225

De:	Vigneres (Gérard)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Delcros (Bertrand)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Savini (Giacinta)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Suppléants
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Moene (Alain)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Fichet (Patrice)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Champon (Pierre)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale B. - Représentants des diffuseurs Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	de Rengerve (Emmanuel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Tournier (Jean-Loup)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Renaut (Jean-Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Pankratoff (Dominique)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Maine (Norman)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Lemesle (Claude)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Jouvin (Georges)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Denoncin (René)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Demarny (Jacques)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Damase (Jean-Michel)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Chaynes (Charles)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

duree="trois ans"

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

De:	Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:	à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

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nomination

15 Mars 1994 15/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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