JORFTEXT000000729330

De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant de l'Etat
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
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nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Pin (Dominique)
président du Syndicat national des activités du déchet
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
Remplace:M. Le Dore (Yann)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729330(source JORF)
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Le Dore (Yann)
président de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
Remplace:M. Brongniart (Philippe)
Groupe:
Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729330(source JORF)
nomination
24 Février 199424/02/1994