JORFTEXT000000729512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gregoire (André)
Objet:
Rhône-Alpes
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Banos (Maurice)
Objet:
Rhône-Alpes (
à compter du 6 janvier 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Fabre (Pierre)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Baccou (Philippe)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Terrien (Gérard)
Objet:
Ile-de-France (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Brunner (Nicolas)
Objet:
Centre (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
De:
Dirion (Louis)
Objet:
Aquitaine
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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affectation
24 Février 1994
24/02/1994
