COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes (organisation)

De: Vacheron (Jean)
Objet:
Picardie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
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JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Hamelin (Christian)
Objet:
Pays de la Loire (
à compter du 6 mars 1995)
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Burckel (Denis)
Objet:
Pays de la Loire (
à compter du 27 avril 1995)
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Piolé (Guy)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais (
à compter du 1er juin 1995)
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Monnier (Philippe)
Objet:
Languedoc-Roussillon
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Levallois (Bernard)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Gutrach (Roland)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Piro (Pierre)
Objet:
Haute-Normandie
Groupe:
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affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Banos (Maurice)
Objet:
Rhône-Alpes (
à compter du 6 janvier 1994)
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Gregoire (André)
Objet:
Rhône-Alpes
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Fabre (Pierre)
Objet:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Terrien (Gérard)
Objet:
Ile-de-France (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Baccou (Philippe)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Brunner (Nicolas)
Objet:
Centre (
à compter du 1er juin 1994)
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994
De: Dirion (Louis)
Objet:
Aquitaine
Groupe:
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affectation
24 Février 199424/02/1994