JORFTEXT000000729537

De: Leonard (Jean-Pierre)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. de Preville (Guy)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Fruleux (Philippe)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
suppléant
Remplace:M. Franck (Jérôme)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000729537(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994