JORFTEXT000000729541

De: Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000729541(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Poujade (Robert)
Objet:
au
31 décembre 1993
au mandat
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000000729541(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994