25 Janvier 1994


De: Texier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Silliere (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Potteau (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Pitié (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Payet (Georges)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Nizery (André)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Corvec (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lapasset (Gilbert)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean-Marie (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Hugon (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Esther (Jackie)
directeur régional des télécommunications
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bresson (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bourgeat (Lucien)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bertrand (Jean-Jacques)
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Argouges (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (services extérieurs)
le tableau principal d'avancement de 1993 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications est fixé
JORFTEXT000000729782(source JORF)
inscription
25 Janvier 199425/01/1994
De: Douchin (Marc)
direction des constructions navales de Cherbourg
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif de 2e classe
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000729781(source JORF)
titularisation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jost (Jean-Philippe)
Objet:
représentant des communautés éducatives
Remplace:Mme Veyriras (Annie)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
Académie de Limoges
JORFTEXT000000729709(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000729541(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Poujade (Robert)
Objet:
au
31 décembre 1993
au mandat
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
JORFTEXT000000729541(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Moutton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
Groupe:
Groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
JORFTEXT000000728785(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000728784(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Boittin (Jean-François)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
JORFTEXT000000728782(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Freyss (Pierre)
(lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'association générale des producteurs de houblon
Remplace:M. Forrler (Alfred)
Groupe:
Association générale des producteurs de houblon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Da-Dalt (Bernard)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Remplace:Mme Baudry (Dominique)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Slattery (Sybille)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles
Remplace:Mme Balmont (Véronique)
Groupe:
Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Baulinet (Christophe)
inspecteur principal des impôts, en fonctions dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000546315(source JORF)
détachement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Schwartz (Emmanuel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Henriot (Frédéric)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Piechaud (Simon)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Papet (Edouard)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Coquery (Emmanuel)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bajac (Quentin)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dassas (Frédéric)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Charnier (Jean-François)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Quernez (Pierre)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Kinossian (Yves)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Eldin (Grégoire)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Beyeler (Christophe)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Macel (Christine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gueret-Laferte (Judith)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Boulot (Catherine)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Vatican (Agnès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Neste (Evelyne)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lefebvre (Emmanuelle)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Menn (Agnès)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guyard (Patricia)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bubenicek (Michelle)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brigitte Topol
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Michel Bouleau
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cabanne (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre des années 1992 et 1993 les ingénieurs des instruments de mesure
Au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000545751(source JORF)
promotion
25 Janvier 199425/01/1994
De: Thery (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre des années 1992 et 1993 les ingénieurs des instruments de mesure
Au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000545751(source JORF)
promotion
25 Janvier 199425/01/1994
De: Delaitre (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre des années 1992 et 1993 les ingénieurs des instruments de mesure
Au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000545751(source JORF)
promotion
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bodecot (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000545750(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bodecot (Jean-Pierre, Emile, Robert, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodecot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000545750(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Picard (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans l'intérêt du service, des fonctions de directeur départemental de l'équipement du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Finistère
date_debut="1994-01-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000545500(source JORF)
décharge
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jardin (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000545499(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Bras (Annie, Solange, Françoise), épouse Fressard
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon et Jean-Luc Gaullier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000545499(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bourdon (Gérard, Robert, Georges)
Objet:
membre de la société Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Falaise (Calvados)
Groupe:
Société Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000545499(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Bras (Annie, Solange, Françoise), épouse Fressard
Objet:
notaire associé
membre de la société Annie Le Bras-Fressard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Habloville (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000545499(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jardin (Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000545499(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Deville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Delattre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Michaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Darbon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Claude Parodi
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Fautrel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: de Saint-Denis (Max, Georges, Edgard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max de Saint-Denis et Marie-Louise Polidori, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000364238(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Pérol (François)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Le Gall (Olivier)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Glicenstein (Gilles)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Delpit (Bernard)
de Talhouët (Bertrand)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Roboly (Catherine, Isabelle), épouse Haltali
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Catherine Roboly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000364141(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chappuis (François)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Boisson (Jean)
Groupe:
Commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
date_debut="1993-12-01"
president
JORFTEXT000000181699(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Garros (Christine, Jeanne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade et Olivier Ugolini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000181698(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chapel (Henri, Boniface, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000181696(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chapel (François, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000181696(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chapel (François, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000181696(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199425/01/1994
De: Vasseur (Jean-Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000181551(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Roger (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Perrin (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chasseray (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000181551(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Braeckmans (Josiane)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean-Hervé Gazio
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Robert Collier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Françoise Boulay
chef des services de secrétariat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Rita Amslem
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Catherine Baliteau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Yves, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Groppi (Jean-Paul, Maurice)
huissier
huissier_residence="Couhé-Vérac (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000181512(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Remplace:M. Fort (Jean-Jacques)
Groupe:
Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
JORFTEXT000000181510(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Wagon (Bernard)
architecte urbaniste
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Neyret (Régis)
président de l'Association du patrimoine Rhône-Alpin
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Melissinos (Alexandre)
urbaniste architecte
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Fonquernie (Bernard)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Boiret (Yves)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Choay (Françoise)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
les mandats
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
renouvellement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Nicol (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Liebermann (Claude)
maire de Riom (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dreyfus (Jacques)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dauge (Yves)
maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Auberger (Philippe)
maire de Joigny (Yonne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Arthuis (Jean)
maire de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bouche (Nancy)
secrétaire général de l'association Icomos
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.