JORFTEXT000000729731
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pétel (Yann)
chargé du service de la régulation de la poste à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Huret (Eric)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Linois (Jean-Michel)
chargé du service des affaires internationales à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Main de Boissière (Jean-Baptiste)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Lestrade (Pierre)
chef de l'inspection générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Darrigrand (André)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Bamberger (Yves)
président du club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:
M. Brodelle (Alain)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Chapuis (Christian)
représentant de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:
M. Cros (Maurice)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Beaufort (Jean-Pierre)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:
M. Faki (Clovis-Gilles)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Darrigrand (André)
président de La Poste
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Remplace:
M. Cousquer (Yves)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Proriol (Jean)
député
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaires membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Remplace:
M. Montcharmont (Gabriel)
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Besson (Jean)
président de la commission du service public des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaires membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Remplace:
M. Fourré (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Nicoli (Marie-José)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:
Mme Ragache (Michèle)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994