Conseil national des postes et télécommunications (organisation)

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De: Droulin (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Vignau (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733178(source JORF)
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: de Crepy (Régis)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Bidegain (José)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733178(source JORF)
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Nora (Hervé)
membre du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membre du Conseil national des postes et télécommunications
représentant des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Bamberger (Yves)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000185279(source JORF)
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Raignoux (Roland)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lottier (Serge)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Roulet (Marcel)
président de France Télécom
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Ducaud (Gilles)
délégué général de France Express
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Brabant (Jean-Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Devevey (François)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Coffineau (Michel)
maire de Bouffémont
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Perrein (Louis)
sénateur
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre de la Commission supérieure du service public
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Liboutet (Marie-Pierre)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Dumas (Maryse)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Pétel (Yann)
chargé du service de la régulation de la poste à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Huret (Eric)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Linois (Jean-Michel)
chargé du service des affaires internationales à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Main de Boissière (Jean-Baptiste)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Lestrade (Pierre)
chef de l'inspection générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Darrigrand (André)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Bamberger (Yves)
président du club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:M. Brodelle (Alain)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Chapuis (Christian)
représentant de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Cros (Maurice)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Beaufort (Jean-Pierre)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Faki (Clovis-Gilles)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Darrigrand (André)
président de La Poste
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Remplace:M. Cousquer (Yves)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Nicoli (Marie-José)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:Mme Ragache (Michèle)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731(source JORF)
nomination
01 Mars 199401/03/1994
De: Sartoris (Olivier)
président du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:M. Sarazin (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000164540(source JORF)
nomination
25 Novembre 199225/11/1992
De: Ragache (Michèle)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:Mme Nicoli (Marie-José)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000164540(source JORF)
nomination
25 Novembre 199225/11/1992
De: Bravo (Alain)
président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentant des usagers
Remplace:M. Vincent (Claude)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000175283(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Huret (Eric)
chef de service à la direction du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:M. Danjou (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000175283(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Main de Boissière (Jean-Baptiste)
sous-directeur à la direction de la réglementation générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Lasserre (Bruno)
directeur de la réglementation générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Darrigrand (André)
chef de l'inspection générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Danjou (Jean-Marie)
chef de service à la direction du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Couture (Pierre-François)
directeur du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Vincent (Claude)
président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Sarrazin (Jean-Claude)
président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Cabart (Michel)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Brodelle (Alain)
président du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Perrein (Louis)
sénateur
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Montcharmont (Gabriel)
député
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Fourré (Jean-Pierre)
président de la Commission supérieure du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Nicoli (Marie-José)
président de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.