Conseil national des postes et télécommunications (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Droulin (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:
M. Vignau (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000733178
(source JORF)
nomination
01 Novembre 1994
01/11/1994
De:
de Crepy (Régis)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:
M. Bidegain (José)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000733178
(source JORF)
nomination
01 Novembre 1994
01/11/1994
De:
Nora (Hervé)
membre du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membre du Conseil national des postes et télécommunications
représentant des associations nationales d'usagers
Remplace:
M. Bamberger (Yves)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000185279
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1994
15/10/1994
De:
Raignoux (Roland)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Lottier (Serge)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Roulet (Marcel)
président de France Télécom
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Ducaud (Gilles)
délégué général de France Express
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Brabant (Jean-Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Devevey (François)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Coffineau (Michel)
maire de Bouffémont
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Perrein (Louis)
sénateur
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre de la Commission supérieure du service public
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Liboutet (Marie-Pierre)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Dumas (Maryse)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000366608
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1994
29/07/1994
De:
Pétel (Yann)
chargé du service de la régulation de la poste à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Huret (Eric)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Linois (Jean-Michel)
chargé du service des affaires internationales à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Main de Boissière (Jean-Baptiste)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Lestrade (Pierre)
chef de l'inspection générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Remplace:
M. Darrigrand (André)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Lasserre (Bruno)
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Couture (Pierre-François)
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Bamberger (Yves)
président du club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:
M. Brodelle (Alain)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Chapuis (Christian)
représentant de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:
M. Cros (Maurice)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Beaufort (Jean-Pierre)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Remplace:
M. Faki (Clovis-Gilles)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Darrigrand (André)
président de La Poste
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Remplace:
M. Cousquer (Yves)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Nicoli (Marie-José)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Remplace:
Mme Ragache (Michèle)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000729731
(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Sartoris (Olivier)
président du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:
M. Sarazin (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000164540
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1992
25/11/1992
De:
Ragache (Michèle)
présidente de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:
Mme Nicoli (Marie-José)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000164540
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1992
25/11/1992
De:
Bravo (Alain)
président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentant des usagers
Remplace:
M. Vincent (Claude)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000175283
(source JORF)
nomination
12 Juin 1992
12/06/1992
De:
Huret (Eric)
chef de service à la direction du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Remplace:
M. Danjou (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000175283
(source JORF)
nomination
12 Juin 1992
12/06/1992
De:
Main de Boissière (Jean-Baptiste)
sous-directeur à la direction de la réglementation générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Lasserre (Bruno)
directeur de la réglementation générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Darrigrand (André)
chef de l'inspection générale
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Danjou (Jean-Marie)
chef de service à la direction du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Couture (Pierre-François)
directeur du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants du ministre
chargé des postes et des télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Vincent (Claude)
président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Sarrazin (Jean-Claude)
président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Cabart (Michel)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Brodelle (Alain)
président du Club informatique des grandes entreprises françaises
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Perrein (Louis)
sénateur
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Montcharmont (Gabriel)
député
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Fourré (Jean-Pierre)
président de la Commission supérieure du service public
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991
De:
Nicoli (Marie-José)
président de l'Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des usagers
Groupe:
Conseil national des postes et télécommunications
JORFTEXT000000161546
(source JORF)
nomination
17 Mai 1991
17/05/1991