JORFTEXT000000729753

De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000729753(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Jacques Lenain
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000729753(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Sylvaine Faugere
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000729753(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994