JORFTEXT000000730209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meunier (Claude)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire de la section sociale représentant l'Association des paralysés de France
Remplace:
M. Dartois (Roger)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000730209
(source JORF)
nomination
13 Juillet 1996
13/07/1996
De:
Colin (Bernard)
membre suppléant de la section sociale représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
13 Juillet 1996
13/07/1996
