JORFTEXT000000730412

De: Sauvé (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
inclus
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_fin="1994-02-17"
JORFTEXT000000730412(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: Sauvé (Jean-Marc)
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
duree="cinq ans"
prefet
JORFTEXT000000730412(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994