JORFTEXT000000730547

De:
Merot
Objet:
” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
” (Le reste sans changement.)
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: André Chabiron
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
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délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
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délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Martine Barberi
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000730547(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996