JORFTEXT000000730783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
préfet
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1996-01-23
"
prefet
cour_comptes
JORFTEXT000000730783
(source JORF)
réintégration
27 Juin 1996
27/06/1996