JORFTEXT000000731055

De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Berbain (Hugues)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Pinet-Uriot (Isabelle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994