Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Berbain (Hugues)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Pinet-Uriot (Isabelle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
president
désignation
27 Avril 199427/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.