JORFTEXT000000731089

De: Yves Aubin de la Messuzière
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: François Roche
professeurs agrégés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Jean Digne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Brigitte Baley
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994