JORFTEXT000000731267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Max Brunet
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juin 1994
JORFTEXT000000731267
(source JORF)
réintégration
10 Juin 1994
10/06/1994
De:
Jean-Max Brunet
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000731267
(source JORF)
affectation
10 Juin 1994
10/06/1994
