JORFTEXT000000731320


De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Moreau (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Mauger (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:Mme Le Dantec (Roberte)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Peyron (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199403/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.