JORFTEXT000000731411

De: Souchet (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
élu député au Parlement européen
Objet:
de plein droit, pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
date de la rentrée parlementaire
Groupe:
Parlement européen
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000731411(source JORF)
détachement
30 Juillet 199430/07/1994