Parlement européen (organisation)

De: Brice Hortefeux
préfet hors cadre
Objet:
pour accomplir son mandat de membre du Parlement européen
Groupe:
Parlement européen
date_debut="2004-01-15"
JORFTEXT000000797973(source JORF)
détachement
07 Mars 200407/03/2004
De: Jean-Pierre (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
Groupe:
Parlement européen
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000184643(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Souchet (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
élu député au Parlement européen
Objet:
de plein droit, pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
date de la rentrée parlementaire
Groupe:
Parlement européen
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000731411(source JORF)
détachement
30 Juillet 199430/07/1994