JORFTEXT000000731423


De: Drot (Bernard)
directeur adjoint au Cetelem
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Siouffi (Bernard)
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
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nomination
15 Septembre 199415/09/1994
De: Siouffi (Bernard)
délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Bouquin (Jean-Paul)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000731423(source JORF)
nomination
15 Septembre 199415/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.