JORFTEXT000000731423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drot (Bernard)
directeur adjoint au Cetelem
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:
M. Siouffi (Bernard)
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000731423
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1994
15/09/1994
De:
Siouffi (Bernard)
délégué général du syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:
M. Bouquin (Jean-Paul)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000731423
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1994
15/09/1994
