JORFTEXT000000731661


De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
15 Juin 199415/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.