JORFTEXT000000731924


De: Orliange (Philippe)
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération, représentant le ministre de la coopération, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valade (Hubert)
sous-directeur des communautés immigrées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sommaire (Jean-Claude)
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sardou (Pierre)
chef du service du droit des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Francis)
au lieu de: “
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Fabrice)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: O'Quin (Patrick)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (affaires sociales, ville, droits des femmes, intégration)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Remplace:M. Girard (Jean-François)
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Galey (Bertrand-Pierre)
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valdes-Boulouque (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.