20 Mai 1994

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Deglane (Catherine)
cadre socio-éducatif au foyer départemental pour adultes handicapés de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000731927(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Deglane (Catherine)
Objet:
sur le poste de direction du foyer départemental pour adultes handicapés de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
Groupe:
La Poste
JORFTEXT000000731927(source JORF)
affectation
20 Mai 199420/05/1994
De: Guy Pourquet
sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-02-20"
JORFTEXT000000731925(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Orliange (Philippe)
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération, représentant le ministre de la coopération, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valade (Hubert)
sous-directeur des communautés immigrées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sommaire (Jean-Claude)
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Sardou (Pierre)
chef du service du droit des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Francis)
au lieu de: “
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Paccioni (Fabrice)
”
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: O'Quin (Patrick)
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (affaires sociales, ville, droits des femmes, intégration)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Remplace:M. Girard (Jean-François)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Galey (Bertrand-Pierre)
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Valdes-Boulouque (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000731924(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Peer de Jong
Lieutenant-colonel des troupes de marine
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Thierry Cambournac
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1994-05-24"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000730956(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Olivier Treand
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Michel Theuil
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Ivan Luben
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Karim Kelfani
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Christian Boulanger
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Laurent Alexandre
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Isabelle Venencie
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Isabelle Ravail
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Françoise Dufresnoy
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Colin (Michel)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation
JORFTEXT000000730741(source JORF)
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Bernard (Jean-Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000730740(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Armand Gass
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-05"
JORFTEXT000000730739(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Brillouet (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer de l'enfance Maintenon, à Compiègne (Oise)
date_debut="1994-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000730738(source JORF)
admission
20 Mai 199420/05/1994
De: Vouette (Roland)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000730737(source JORF)
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Creon, née Toudic (Geneviève)
sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730735(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Alain Delcourt
directeur de 2e classe du centre de détention d'Eysses
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-05"
JORFTEXT000000730732(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Girre (Michel, Lucien, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Girre et Eric Le Falher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000730696(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Yves Tigoulet
directeur de 1re classe du centre de détention de Muret
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="1994-01-05"
JORFTEXT000000730695(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Bourgeais (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1993
date_debut="1994-03-20"
JORFTEXT000000730694(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Patrice Katz
directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Lyon
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730692(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Jean-François Garcia
directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Laon
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000548851(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000548846(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bernard (Jean-Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Verin et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000548845(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Vachet (Gérard)
professeur à l'université de Nice, doyen honoraire de la faculté de Toulon
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Vincent (Maurice)
maître de conférences de sciences économiques à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Picard (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Penaud (Pascal)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pelat (Michel)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Guinolas (Michel)
directeur général de la caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Radondy (Henri-Pierre)
directeur adjoint à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Denni (Bernard)
professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Richard (Jean-Daniel)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Marchal (Bernard)
professeur de mathématiques à l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Laborde (Jean-Pierre)
professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-I, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Garmilis (Alain)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Brault (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Routhier (Pierre)
directeur de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Kounowski (Gilles)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Megier (Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Boulaire (Eric)
directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Galerneau (Pierre)
agent comptable de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Boyer (Guy)
expert-comptable, enseignant à l'institut professionnel d'études comptables de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bequignon (Daniel)
sous-directeur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Boschiero (Jean-Marc)
professeur agrégé au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bocognani (Claude)
professeur agrégé d'italien à Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Thiollière (Pierre)
professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Maisonnat (Claude)
agrégé, maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Mesonnier (Patrice)
professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'école des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Salieges (Philippe)
agent comptable de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pellet (Rémy)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Maquart (Bruno)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau AM 5 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gaillard (Gérard)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Chauvin (Serge)
directeur de la caisse de l'assurance vieillesse artisanale de Seine-et-Marne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Buffin (Frédéric)
directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Arseguel (Albert)
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pardineille (Santa)
directeur de la caisse de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de la boucherie, à Paris
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Gadriot-Renard (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Mansion (Sylvie)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Friant (Martine)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Dana-Demaret (Sabine)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Cros (Marie-Louise)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Troyon (Marie-Dominique)
professeur de sciences et techniques de la communication au Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Courbon (Claude)
professeur d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De:
Gacon
professeur certifié d'anglais au collège de Saint-Galmier
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Revellin (Yvette)
professeur certifié d'allemand au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France Grenoble-II, consultant de la Commission des communautés européennes (division Sécurité sociale) et du Conseil de l'Europe
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000548843(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fregier (Paul, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Rians (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000548705(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Anne-Marie Alcabas
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000548704(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199420/05/1994
De: Michelitz (Gérard)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation du Briol, à Viane (Tarn)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
Groupe:
Institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
a_sa_demande
JORFTEXT000000365697(source JORF)
mutation
20 Mai 199420/05/1994
De: Prevel (Jean-Claude)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:
Mission économique et financière du pétrole et de la chimie
JORFTEXT000000365696(source JORF)
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Louis Dominici
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
Remplace:M. Jacques Faure
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000000365658(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Deniaud (Michel, Charles, Jean, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Hauray, Michel Deniaud et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000365145(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Begin (Christian)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000365144(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Georget (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365143(source JORF)
radiation
20 Mai 199420/05/1994
De: Houze (Francis)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie de l'alimentation animale
Remplace:M. Guenanten (Joseph)
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000365142(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Chevauchez (Benoît)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000365141(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville
Objet:
notaire
Remplace:M. Treutenaere (Maurice, François, Cornil)
notaire
notaire_residence="Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000365140(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Grouthier (Jean-Philippe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Aubouin (Jean)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000364457(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Bollon (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000183981(source JORF)
affectation
20 Mai 199420/05/1994
De: Begon (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
JORFTEXT000000183873(source JORF)
charge
20 Mai 199420/05/1994
De: Warin (Philippe, Edmond, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Blonde et Philippe Warin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000183845(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199420/05/1994
De: Przysiek (Alain)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-02-14"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000183842(source JORF)
réintégration
20 Mai 199420/05/1994
De: Dechin (Olaf, Jean, Patrice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet et Jean-Marc Alexandre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000183841(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Warin (Philippe, Edmond, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Office notarial de La Madeleine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000183835(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Vialle (Eric)
conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Valson (Pierre)
tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Sclavon (Patrick)
tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Schulz (Jean-Pierre)
tribunal d'instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Salvaing (Bruno)
conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Risterucci (Jean-Paul)
tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Prot (Gérard)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Mangold (Denis)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Huet (Daniel)
tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Forget (Bruno)
tribunal d'instance de Vitré
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Fabre (Roger)
conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dolphens (Bruno)
tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dabin (Bruno)
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Combes (Bruno)
tribunal d'instance de Castres
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Claude (Gérard)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Caron (Dominique)
tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bornegue (Daniel)
conseil de prud'hommes de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Borg (Georges)
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bertelet (Christian)
tribunal d'instance de Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Agbotsoka (Kodjo)
tribunal de grande instance de Laval
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Villaret (Nicole), épouse Martin
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Stéphanus (Marie-Rose), épouse Blaise
cour d'appel de Metz
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Stil (Fabienne), épouse Grasset
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pouchot-Rouge-Cézard (Odile)
cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pierre (Dominique), épouse Manauta
conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Pecker (Annie), épouse Dupuis
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Millien (Catherine), épouse Wallon
conseil de prud'hommes de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Marton (Mathilde)
tribunal d'instance de La Réole
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Malpeyre (Dominique)
tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Litzler (Fabienne), épouse Ludwig
conseil de prud'hommes d'Altkirch
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Liard (Thérèse)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Leclerc (Caroline), épouse Lassauge
tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Le Bas (Catherine), épouse Bonheur
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: July (Valentine)
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Jauron (Martine), épouse Martin
tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Jacob (Véronique)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gouranchat (Marie-France)
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauthier (Bernadette)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Gauduel (Danielle), épouse Chevrier
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Freville (Josiane)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Font (Michèle)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Ferali (Dominique), épouse Gourvennec
tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Dupont (Véronique)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Desroches (Sylvie)
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Desmarquest (Françoise), épouse Rajeman
tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Denat (Geneviève), épouse Gerroldt
tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Daix (Jeanine-Noëlle)
tribunal d'instance de Paris (16e)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Chappaz (Brigitte), épouse Chevrot-Secrétant
cour d'appel de Pau
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Caenens (Catherine), épouse Bordeaux des Barres
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Brodin (Marie-Françoise)
tribunal de grande instance de Brest
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Boutry (Brigitte), épouse Lopez Riano
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Boucher (Jocelyne), épouse Thouveny
tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bonneau (Martine)
tribunal d'instance de Vichy
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Bertrand (Marthine)
tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Beillard (Chantal)
tribunal d'instance de Colombes
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Beaumier (Marylène), épouse Beaudrier
cour d'appel d'Angers
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994
De: Lechevallier (Yves)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Caen
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183690(source JORF)
promotion
20 Mai 199420/05/1994
De: Klein (René)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000183688(source JORF)
affectation
20 Mai 199420/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.