JORFTEXT000000732486
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Péronne
"
suppleant
JORFTEXT000000732486
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1994
22/07/1994