JORFTEXT000000732530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Lyon-Caen (Pierre)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000732530
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1994
23/07/1994
De:
Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000732530
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1994
23/07/1994
