JORFTEXT000000732764

De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
suppleant
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Del Vecchio (Monique)
receveur-percepteur, ministère du budget
Objet:
suppléants
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
suppleant
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Paicheler (Jean-Claude)
président du Comité national de défense des anciens résidents du Koweït
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Le Baron (Alain)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, adjoint au chef du bureau C 3, ministère du budget
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Descombes (Marie-France)
vice-président, chargée de mission auprès du chef du service des Français à l'étranger, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Ceccaldi (Sylvie)
magistrat, bureau du droit civil général, ministère de la justice
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
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nomination
04 Novembre 199404/11/1994