JORFTEXT000000732854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borloz (Maurice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-04-10
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000732854
(source JORF)
détachement
18 Décembre 1994
18/12/1994