JORFTEXT000000732967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourdy
psychologue au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
psychologue au service médico-psychologique régional de Fresnes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967
(source JORF)
désignation
11 Octobre 1994
11/10/1994
De:
Salle
chef de service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Pottier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967
(source JORF)
désignation
11 Octobre 1994
11/10/1994
De:
Bodros
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Pottier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967
(source JORF)
désignation
11 Octobre 1994
11/10/1994
