JORFTEXT000000733149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
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délégation de signature
14 Octobre 1994
14/10/1994
De:
Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
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(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 1994
14/10/1994
De:
Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
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(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 1994
14/10/1994
De:
Catherine Guaino
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la santé
"
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délégation de signature
14 Octobre 1994
14/10/1994
De:
Anny Golfouse-Buet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la santé
"
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(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 1994
14/10/1994
