JORFTEXT000000733388
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bacou (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1994-10-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733388
(source JORF)
admission
10 Janvier 1995
10/01/1995