JORFTEXT000000734425

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrice Vermeulen
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000734425(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: André Longuet des Diguères
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000734425(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.